DMI 3195197

DMI / LPP (dispositifs médicaux) — fichier du 2026-09-11

ligam. articul. artif. non aiguille autres qu epaule, genou, chev. et rach.

titre lpp

Titre 3

libelle titre

dmi, implants et greffons tissulaires d origine humaine

chapitre

dmi d origine synthetique

section

implants orthopediques

statut

inscrit liste en sus

dernier evenement

annexe 2 -> 1

date effet

2009-03-20