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DMI 3183633

DMI / LPP (dispositifs médicaux) — fichier du 2026-09-11

ligament articulaire artificiel, systeme de fixation ou de sertissage

titre lpp
Titre 3
libelle titre
dmi, implants et greffons tissulaires d origine humaine
chapitre
dmi d origine synthetique
section
implants orthopediques
statut
inscrit liste en sus
dernier evenement
annexe 2 -> 1
date effet
2009-03-20