CSAR 11P03
CSAR 2026 (actes de réadaptation, nouveau catalogue) — fichier du 2026-09-09
Préparation et/ou suivi de l'avancement d'un dossier pour mesure de protection et/ou mesure éducative
- chapitre
- 11
- libelle chapitre
- Activités et participation
- objectif
- préparation / suivi de dossier
- modalite collective autorisee
- non
- modulateurs autorises
- T0-T4
- anciens codes csarr
- ZZM+159
- libelles csarr correspondants
- ZZM+159 Préparation et suivi de l'avancement d'un dossier pour mesure de protection et/ou mesure éducative