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CSAR 09M06

CSAR 2026 (actes de réadaptation, nouveau catalogue) — fichier du 2026-09-09

Mise à disposition et adaptation initiale de dispositif médical de type fauteuil roulant

chapitre
09
libelle chapitre
Appareillage
objectif
mise à disposition d'appareillage
modalite collective autorisee
non
anciens codes csarr
PEM+143, PEM+226, PEM+241
libelles csarr correspondants
PEM+143 Fourniture de fauteuil roulant ou véhicule de substitution à la locomotion | PEM+226 Fabrication ou adaptation et mise en place d'accessoire personnalisé ou sur mesure pour fauteuil roulant ou véhicule de substitution à la locomotion | PEM+241 Fourniture d'accessoire de série pour fauteuil roulant ou véhicule de substitution à la locomotion