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CSAR 09M01

CSAR 2026 (actes de réadaptation, nouveau catalogue) — fichier du 2026-09-09

Mise à disposition et adaptation initiale de dispositif médical ou matériel d'aide à la vie

chapitre
09
libelle chapitre
Appareillage
objectif
mise à disposition d'appareillage
modalite collective autorisee
non
anciens codes csarr
ZZM+013, ZZM+140, ZZM+291
libelles csarr correspondants
ZZM+013 Fourniture avec adaptation initiale de dispositif technique de compensation ou d'orthèse, de série | ZZM+140 Fourniture sans adaptation de dispositif technique de compensation ou d'orthèse, de série | ZZM+291 Fabrication de dispositif technique de compensation