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CSAR 09E07

CSAR 2026 (actes de réadaptation, nouveau catalogue) — fichier du 2026-09-09

Evaluation préalable à la prescription d'un dispositif médical de type fauteuil roulant manuel

chapitre
09
libelle chapitre
Appareillage
objectif
évaluation
modalite collective autorisee
non
modulateurs autorises
L1, L2, L3, QC
anciens codes csarr
PEQ+004, PEQ+064, PEQ+223
libelles csarr correspondants
PEQ+004 Évaluation pour fourniture de fauteuil roulant ou de véhicule de substitution à la locomotion | PEQ+064 Évaluation de la capacité de maniement du fauteuil roulant | PEQ+223 Évaluation pour fourniture de fauteuil roulant pour activité professionnelle et/ou sportive