CSAR 09E02
CSAR 2026 (actes de réadaptation, nouveau catalogue) — fichier du 2026-09-09
Evaluation préalable à la prescription d'un dispositif médical de type orthèse
- chapitre
- 09
- libelle chapitre
- Appareillage
- objectif
- évaluation
- modalite collective autorisee
- non
- anciens codes csarr
- ZDQ+041, ZZQ+044
- libelles csarr correspondants
- ZDQ+041 Évaluation pour fabrication ou fourniture d'orthèse de membre pour activité professionnelle ou sportive | ZZQ+044 Évaluation pour fabrication ou fourniture d'orthèse