CIM10 Z7580

CIM-10 (diagnostics) — fichier du 2026-09-09

Personne adressée dans un autre établissement pour réalisation d'un acte

categorie

Z75

chapitre

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé

groupe

Z70-Z76

libelle groupe

Sujets ayant recours aux services de santé pour d'autres motifs

type mco

1 - interdit en DP

type smr

NNO

type psy

1

statut

actif

inclusions et notes cocoa

Dans l’intitulé de Z75.80 Sujet adressé dans un autre établissement, pour réalisation d’un acte, le sens du mot « acte » ne doit pas être limité à la notion d’acte médico-technique. Il doit être compris avec le sens large de « prestation de soins », « prise en charge ». | Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie – BO du 29 avril 2026, p. 101 | Éclairer les services de tutelle, qui pourraient s’étonner de voir figurer dans les RSA produits par A des actes que cet établissement n’est pas autorisé à réaliser (équipements ou activités soumis à autorisation) ou pour lesquels il n'est pas équipé | telle est la fonction principale du code de la Classification internationale des maladies étendu pour la circonstance : Z75.80 Sujet adressé dans un autre établissement pour réalisation d'un acte | Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie – BO du 29 avril 2026, p. 30 | Transfert pour ou après la réalisation d’une prestation inter-établissement [PIE] : l’établissement de santé demandeur doit associer Z75.80 Sujet adressé dans un autre établissement pour la réalisation d’un acte comme DA, au codage de la prestation extérieure. | Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie – BO du 29 avril 2026, p. 68 | Le code Z75.80 Sujet adressé dans un autre établissement pour la réalisation d’un acte doit être enregistré sur le résumé de l’établissement demandeur « A » dans le cadre d’une prestation inter-activités [PIA]. | Notice technique n°CIM-MF-408-2-2016 du 6 juin 2016 – ATIH – p.7