CIM10 Z640

CIM-10 (diagnostics) — fichier du 2026-09-11

Difficultés liées à une grossesse non désirée

categorie

Z64

chapitre

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé

groupe

Z55-Z65

libelle groupe

Sujets dont la santé peut être menacée par des conditions socioéconomiques et psychosociales

type mco

0 - DP/DR/DA autorisés

type smr

ONO

type psy

0

statut

actif

inclusions et notes cocoa

À l’exclusion de surveillance d’une grossesse à haut risque du fait de problèmes sociaux (Z35.7) | Interruption de la grossesse : en cas d’interruption volontaire, le code Z64.0 Difficultés liées à une grossesse non désirée doit être enregistré comme DA | en cas d’interruption pour motif médical après 22 semaines d’aménorrhée, c’est une extension d’un code de la catégorie Z37 qui doit l’être, non Z64.0. | L’interruption de la grossesse : | • à compter de la V2023, le code Z64.0 n’est plus l’élément permettant d’orienter un séjour en racine d’IVG. Cette orientation est désormais réalisée à partir du DP en O04.-, codes dont les extensions permettent de différencier l’IVG de l’ITG | • le produit d’une interruption médicale de grossesse : à partir de vingt-deux semaines révolues d’aménorrhée ou d’un poids d’au moins cinq-cents grammes, il donne lieu à la production d’un RUM, dans lequel on enregistre la cause de la mort | Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie – BO du 29 avril 2026, p. 69 | Les codes concernant l’interruption médicale de grossesse étant déclinés en fonction du motif de l’interruption [....], les consignes de codage sont précisées : | • le code Z64.0 Difficultés liées à une grossesse non désirée doit être codé en DAS lors des venues pour IVG médicamenteuse complète non compliquée (DP = O04.90 Interruption médicale de grossesse complète sans complication), ainsi qu’en cas d’IVG instrumentale si une poursuite de grossesse est constatée suite à l’IVG médicamenteuse (DP = O07.4 Échec d’une tentative d’avortement, sans complication). L’objectif du codage de Z64.0 est l’orientation du séjour dans la racine 14Z08Z valorisée avec application du forfait adapté à la situation. | • a contrario, il ne sera pas codé Z64.0 en DAS dans le cas d’une IVG compliquée ou incomplète, ou dans le cas d’une interruption médicale de grossesse pour cause embryonnaire ou fœtale et/ou maternelle. | Notice technique ATIH n° CIM-MF-705-1-2019 du 23 novembre 2018, p. 5