CIM10 Z5960

CIM-10 (diagnostics) — fichier du 2026-09-09

Bénéficiaire de l'aide de l'État à la complémentaire santé

categorie

Z59

chapitre

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé

groupe

Z55-Z65

libelle groupe

Sujets dont la santé peut être menacée par des conditions socioéconomiques et psychosociales

type mco

0 - DP/DR/DA autorisés

type smr

ONO

type psy

0

statut

actif

inclusions et notes cocoa

Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C ou ACS) | Ce code fait partie de la liste des « Couverture maladie absente ou sous conditions de ressources » - caractéristiques socio-économiques | ATIH - Fichier Excel, octobre 2022 | Un minimum social est une allocation soumise à conditions de ressources. La CMUc n’est pas une allocation et n’est donc pas un minimum social. C’est le code Z59.60 qu’il faut utiliser pour renseigner de manière plus précise cette situation. (AGORA - # 126013 le 17 février 2016)