CIM10 Z53

CIM-10 (diagnostics) — fichier du 2026-09-11

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux spécifiques, non effectués

categorie

Z53

chapitre

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé

groupe

Z40-Z54

libelle groupe

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques

type mco

3 - interdit en DP/DR (utilisable en DA)

type smr

NNN

type psy

3

statut

actif

inclusions et notes cocoa

À l’exclusion de vaccination non faite (Z28.-) | La catégorie Z53 permet le codage des circonstances dans lesquelles les soins envisagés ne peuvent être prodigués | le mot acte de l’intitulé doit être lu avec l’acception étendue de « prestation de soins », « prise en charge ». | Exemples : | – refus d’une transfusion sanguine pour motif de conviction : Z53.1 | | – sortie contre avis médical ou par fuite ou fugue : Z53.2. | Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie – BO du 29 avril 2026, p. 100 | Dans le cas d’une hospitalisation pour une prise en charge prévue mais qui ne peut être réalisée, le codage du DP peut connaître deux modalités : | 1) Z53.– Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux spécifiques, non effectués lorsque le motif de non réalisation ne justifie qu’une surveillance, sans qu’une affection ne soit mise en évidence | cette circonstance ne peut être que rare, la production d’un RSS supposant une hospitalisation | | 2) l’affection cause de la contre-indication lorsqu’elle nécessite une prise en charge diagnostique ou thérapeutique [Règle D4] | Exemples : | • Hospitalisation programmée pour intervention chirurgicale | une fièvre constatée à l’entrée fait annuler l’intervention | une hospitalisation de 48 heures ne permet pas d’identifier la cause de la fièvre | retour à domicile | le diagnostic principal est la fièvre. | • Hospitalisation programmée pour chimiothérapie anti-tumorale | une fièvre est constatée à l’entrée et la chimiothérapie annulée | l’hospitalisation permet le diagnostic et le traitement d’une pneumonie | le diagnostic principal est la pneumonie. | ATIH Notice technique n° CIM-MF 1234-4-2011 du 28/12/2012 – p.6 | Lorsqu’un patient a été admis pour un acte ou pour des soins qui n’ont pas pu être réalisés pour un des motifs classés dans la catégorie | Z53 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux spécifiques, non effectués, le code Z53.– correspondant au motif peut-être enregistré comme DA, en complément du problème de santé finalement pris en charge. | Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie – BO du 29 avril 2026, p. 70