CIM10 Z5280
CIM-10 (diagnostics) — fichier du 2026-09-11
Don ou prélèvement d'ovocytes ou de tissu ovarien
- categorie
- Z52
- chapitre
- Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé
- groupe
- Z40-Z54
- libelle groupe
- Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques
- type mco
- 3 - interdit en DP/DR (utilisable en DA)
- type smr
- NNN
- type psy
- 3
- statut
- actif
- inclusions et notes cocoa
- Le code étendu national Z52.80 Donneuse d’ovocytes a été créé pour être utilisé à partir du 1er mars 2012 dans deux circonstances : | • comme diagnostic principal du séjour pour prélèvement d’ovocytes | | • comme diagnostic associé du séjour de prélèvement d’ovocytes en cas de partage (egg sharing). | Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie – BO du 29 avril 2026, p. 100 | Des extensions de codes à usage PMSI, ajoutées en 6eme caractère au code PMSI déjà existant Z52.80, permettent de décrire les indications de don ou de prélèvement de tissu ovarien ou d’ovocytes, dans le cadre de la nouvelle Loi de bioéthique. | NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-693-16-2021 du 21 décembre 2021 | Codage du diagnostic dans le cadre de la ponction d’ovocytes | A la suite de la Loi Bio Ethique 2021 et à la demande de l’Agence de Biomédecine, la version française de la CIM 10 a été révisée afin de pouvoir différencier les différentes situations cliniques dans lesquelles une ponction d’ovocytes est effectuée. | Le code CIM10 « racine » reste Z52.80 mais il convient de lui ajouter un 5è digit selon la description suivante : | Z52.801 Prélèvement d’ovocytes pour assistance médicale à la procréation (AMP) : en diagnostic principal | Z52.802 Prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien pour préservation de la fertilité : en diagnostic principal | Z52.803 Prélèvement d’ovocytes pour autoconservation : en diagnostic principal | Z52.804 Don d’ovocytes : en diagnostic principal | Agence de la Biomédecine – Financement de l’Aide Médicale à la Procréation, avril 2024, p. 10 https://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/plaquette_financement_en_pegh_2023_vdef_2805.pdf | Z52.801 Prélèvement d’ovocytes pour assistance médicale à la procréation (AMP) | Z52.802 Prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien pour préservation de la fertilité | Z52.803 Prélèvement d’ovocytes pour autoconservation | Z52.804 Don d’ovocytes | Z52.805 Prélèvement d’ovocytes en vue d’un diagnostic préimplantatoire [DPI] | Z52.806 Prélèvement de tissu ovarien | Z52.808 Prélèvement d’ovocytes pour d’autres motifs précisés | Don d’ovocytes