CIM10 Z515

CIM-10 (diagnostics) — fichier du 2026-09-11

Soins palliatifs

categorie

Z51

chapitre

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé

groupe

Z40-Z54

libelle groupe

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques

type mco

0 - DP/DR/DA autorisés

type smr

ONO

type psy

0

statut

actif

cma mco niveau (cocoa)

3

cma smr (cocoa)

oui

inclusions et notes cocoa

Aunis p.128 : Z51.5 soins palliatifs a le sens de soins en phase terminale, d’accompagnement des mourants et ne préjuge pas du statut administratif de l’unité. Il faut aussi coder la maladie responsable. Il ne faut pas utiliser ce code par excès dans tous les cas de prise en charge médicale ou chirurgicale palliative. Dès lors qu’une affection précise est traitée spécifiquement (douleur…), surtout si elle motive un acte chirurgical (dérivation biliaire, intestinale..) il est préférable de la coder. | Les soins palliatifs : dès lors que leur définition est respectée [Références : articles L. 1110-10, L. 6143-2-2, D. 6114-3 (7°), L. | 1112-4, L. 6114-2, D. 6143-37-1 du code de la santé publique. Circulaire n° DHOS/O2/DGS/SD5D n° 2002-98 du 19 février | 2002 relative à l’organisation des soins palliatifs et de l’accompagnement. Modalités de prise en charge de l’adulte nécessitant des soins palliatifs (Agence nationale d’évaluation et d’accréditation en santé – ANAES – décembre 2002). Circulaire | DHOS/O2 n° 035601 du 5 mai 2004 et Guide annexé. Circulaire n° DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs], le DP est codé Z51.5 [Règle T11] | Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie – BO du 29 avril 2026, p. 132 | Le codage d’un diagnostic relié est étendu à toutes les maladies prises en charge en soins palliatifs, par exemple les accidents vasculaires cérébraux. | ATIH Notice technique n° CIM-MF 1234-4-2011 du 28/12/2012 – p.6 | Le Diagnostic Relié [DR] est une maladie chronique ou de longue durée ou un état permanent, présent au moment du séjour objet du résumé. Une maladie justifiant des soins palliatifs entre dans ce cadre. | Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie – BO du 29 avril 2026, p. 63 | Le code Z51.5 appartient à la Liste 4 « restrictions extrêmes de l’autonomie » permettant le repérage des polyhandicaps lourds. | Polyhandicap - Recommandations de codage pour l’identification du polyhandicap lourd, ATIH, mars 2022 - liste 4 – p.10