CIM10 Z37

CIM-10 (diagnostics) — fichier du 2026-09-11

Résultat de l'accouchement

categorie

Z37

chapitre

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé

groupe

Z30-Z39

libelle groupe

Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

type mco

3 - interdit en DP/DR (utilisable en DA)

type smr

NNN

type psy

3

statut

actif

inclusions et notes cocoa

Note Cette catégorie sera utilisée comme code additionnel pour identifier le résultat de l’accouchement sur le dossier de la mère. | Catégorie Z37 : la mention d’un de ses codes comme diagnostic associé est indispensable au classement du RSS dans un GHM d’accouchement. Un code de cette catégorie doit donc être enregistré dans les RSS de tous les séjours comportant un accouchement. | On rappelle que les codes Z37.- sont, dans le PMSI, le seul « compteur d’accouchements » fiable et exhaustif. | Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie – BO du 29 avril 2026, p. 96 | A compter de 2011 les codes de la catégorie Z37 contenant une information d’enfant mort-né (Z37.1 à Z37.4, Z37.6 et Z37.7) font l’objet d’une extension en cinquième caractère pour identifier les enfants mort-nés après un accouchement à la suite d’une IMG. Cette extension est 0 hors interruption de la grossesse pour motif médical et 1 à la suite d’une interruption de la grossesse pour motif médical. | ATIH – Consignes de codage –Gynécologie-Obstétrique, Fascicule V – Créé le 1er mars 2011