CIM10 Z04

CIM-10 (diagnostics) — fichier du 2026-09-11

Examen et mise en observation pour d'autres raisons

categorie

Z04

chapitre

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé

groupe

Z00-Z13

libelle groupe

Sujets en contact avec les services de santé pour des examens divers

type mco

3 - interdit en DP/DR (utilisable en DA)

type smr

NNN

type psy

3

statut

actif

inclusions et notes cocoa

Comprend examen à des fins médico-légales | La catégorie Z04 a un contenu plus médicolégal | elle permet le codage de situations caractérisées par la suspicion : | • de la présence dans le sang d’alcool ou de substances pharmacologiques | le code Z04.0 est employé lorsque leur présence n’est pas confirmée, sinon on ferait appel à la catégorie R78 | | • d’une lésion susceptible de se manifester secondairement par rapport au traumatisme responsable : codes Z04.1 à Z04.3 | leur emploi est réservé aux situations dans lesquelles aucune lésion n’est finalement diagnostiquée (sinon c’est elle qu’on coderait) | | • d’autres problèmes médicolégaux : Z04.4, Z04.5, Z04.6 | les codes Z04.4 et Z04.5 peuvent être utilisés autant pour les coupables que pour les victimes : on les emploie lorsque aucun état morbide (lésion traumatique, trouble mental…) n’est mis en évidence, sinon c’est lui qu’on coderait (ce qu’on enregistre avec ces codes, c’est un motif d’utilisation des services de santé). | Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie – BO du 29 avril 2026, p. 93