CIM10 Y849

CIM-10 (diagnostics) — fichier du 2026-09-11

Acte médical, sans précision à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention

categorie

Y84

chapitre

Causes externes de morbidité et de mortalité

groupe

Y40-Y84

libelle groupe

Complications de soins médicaux et chirurgicaux

type mco

2 - interdit en DP et DR

type smr

NNO

type psy

1

statut

actif

inclusions et notes cocoa

Note Les catégories Y85-Y89 doivent servir à indiquer les circonstances qui sont la cause du décès, de la déficience ou de l’incapacité résultant de séquelles ou « effets tardifs », qui sont classés ailleurs. Ces séquelles comprennent des états signalés comme tels ou se présentant comme des « effets tardifs » au moins un an après l’événement initial. | Ces catégories ne doivent pas être utilisées pour signaler les intoxications et les expositions nocives chroniques. Les coder comme des intoxications et expositions nocives en cours. | SÉQUELLES DE MALADIES ET DE LÉSIONS TRAUMATIQUES | La CIM–10 définit les séquelles comme des « états pathologiques stables, conséquences d’affections qui ne sont plus en phase active » (volume 2 page 28 ou 33). | Elle précise (ibid. page 101 ou 132) : « Si un épisode de soins se rapporte au traitement ou aux examens entrepris pour une affection résiduelle (séquelle) d’une maladie qui n’existe plus, on décrira la nature de la séquelle de manière exhaustive et on en donnera l’origine [...] ». | Page 106 ou 138 : « La CIM–10 fournit un certain nombre de catégories intitulées " Séquelles de... " (B90-B94, E64.–, E68, G09, I69.–, | O97, T90-T98, Y85-Y89). Celles-ci peuvent être utilisées pour coder les conséquences des affections qui ne sont pas elles-mêmes présentes lors de l’épisode de soins, comme causes du problème justifiant les soins ou les examens. Le code retenu pour " affection principale " doit être celui qui désigne la nature des séquelles elles-mêmes, auquel on peut ajouter le code " Séquelles de…" [...]. ». | Un délai « d’un an ou plus après le début de la maladie » est cité dans les notes propres à certaines catégories (G09, I69, T90-T98, | Y85-Y89, O94). Il n’y a pas lieu d’en tenir compte. Il concerne les règles de codage de la mortalité et son sens est indiqué à la page 75 ou 101 du volume 2. Les situations concernées sont celles dans lesquelles il n’est pas identifié d’autre cause au décès.[…] | Les catégories Y85–Y89 (chapitre XX de la CIM–10) permettent de coder les circonstances d’origine des séquelles. Il est recommandé de les utiliser, en position de diagnostic associé, chaque fois qu’on dispose de l’information nécessaire. | Exemple : épilepsie séquellaire d’un traumatisme intra-crânien dû à un accident de voiture | le codage associe G40.–, T90.5 et Y85.0. | Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie – BO du 29 avril 2026, pp. 116-117