CIM10 P95

CIM-10 (diagnostics) — fichier du 2026-09-11

Mort foetale (de cause non précisée)

categorie

P95

chapitre

Certaines affections dont l'origine se situe dans la période périnatale

groupe

P90-P96

libelle groupe

Autres affections dont l'origine se situe dans la période périnatale

type mco

3 - interdit en DP/DR (utilisable en DA)

type smr

NNN

type psy

3

statut

actif

inclusions et notes cocoa

Aunis p.102 : la catégorie P95 s’intitule mort fœtale de cause non précisée, mais le volume 2 (p.97 exemple 6) montre que son sens est plus étendu : elle peut être utilisée pour le codage des morts périnatales de cause non précisée. Nous vous conseillons néanmoins de réserver ce code aux mort-nés. Si l’enfant est né vivant, il faut coder l’affection cause du décès. | Fœtus mort-né SAI | Mort-né SAI | ENFANTS NÉS SANS VIE | Pour la production des informations concernant les enfants nés sans vie (« mort-nés ») et leur mère, la référence est la Note technique qui constitue l’annexe II de l’instruction du 26 octobre 2011 relative à la mortinatalité. | Les enfants nés sans vie et les produits d’interruption de grossesse pour motif médical (IMG) donnent lieu à la production d’un résumé d’unité médicale (RUM) [la réduction de la mortalité périnatale est un objectif national de santé publique : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004, objectif n° 45] à partir de vingt-deux semaines révolues d’aménorrhée ou d’un poids d’au moins cinq-cents grammes. | L’enregistrement du diagnostic principal doit employer le code P95 de la CIM–10, À l’exclusion de tout autre, y compris, par convention, si la cause du décès est connue. Le RUM-RSS enregistre l’âge gestationnel (…), la cause de la mort. Les codes des actes éventuels, en particulier celui d’autopsie, sont saisis dans le RUM. | Lorsqu’un acte d’autopsie est réalisé sur un enfant né sans vie ou sur un fœtus, l’acte est codé : | • dans le RUM de l’enfant lorsqu’il en est produit, c’est-à-dire à partir de vingt-deux semaines révolues d’aménorrhée ou d’un poids d’au moins cinq-cents grammes | | • dans le RUM de la mère s’il ne doit pas être produire de RUM, c’est-à-dire pour une issue de grossesse avant vingt-deux semaines révolues d’aménorrhée et d’un poids de moins de cinq-cents grammes. | En cas de naissance d’un enfant mort-né hors d’un établissement de santé (domicile ou maison de naissance) un RSS devra être produit si la mère est hospitalisée. Un RSS est produit lorsque la naissance est assurée par un service mobile d’urgence et de réanimation, quel que soit son établissement d’implantation. | Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie – BO du 29 avril 2026, pp. 91-92 | La catégorie P95 Mort fœtale (de cause non précisée) dont le libellé est modifié par l’ajout de parenthèses est déclinée selon les modalités suivantes (cf. ci-dessous). | Le codage de P96.4 Interruption de grossesse affectant le fœtus et le nouveau-né n’est plus nécessaire pour identifier mort fœtale avec interruption de grossesse. | ATIH 2019 - NOTICE TECHNIQUE n° CIM-MF-705-1-2019 du 23 novembre 2018 - p.5 | P95.+0 Mort fœtale in utero ou per-partum suite à une interruption médicale de grossesse | P95.+1 Mort fœtale in utero en dehors d’une interruption médicale de grossesse | P95.+2 Mort fœtale per-partum en dehors d’une interru […]