CIM10 O979
CIM-10 (diagnostics) — fichier du 2026-09-11
Mort de séquelles relevant d'une cause obstétricale, non précisée
- categorie
- O97
- chapitre
- Grossesse, accouchement et puerpéralité
- groupe
- O94-O99
- libelle groupe
- Autres problèmes obstétricaux, non classés ailleurs
- type mco
- 0 - DP/DR/DA autorisés
- type smr
- OOO
- type psy
- 0
- statut
- actif
- inclusions et notes cocoa
- IMG à partir de vingt-deux semaines révolues d’aménorrhée. | C’est un accouchement. Le codage diffère selon que le motif de l’interruption est fœtal ou maternel. | Si la cause est une anomalie fœtale : | • DP : un code de la catégorie O35 | | • DA : on enregistre par convention un code étendu de la catégorie Z37 Résultat de l’accouchement (en général Z37.11 Naissance unique, enfant mort-né, à la suite d’une interruption de la grossesse pour motif médical [Code Z37.1 de la CIM–10 étendu pour la circonstance à compter de la version 11c (2011) de la classification des GHM] | | • acte d’accouchement | | • âge gestationnel et date des dernières règles. | Si la cause de l’interruption est maternelle : | • DP : selon que la cause est classée dans le chapitre XV de la CIM–10 ou dans un autre chapitre, on choisit le code ad hoc du chapitre XV ou un code des catégories O98 ou O99 | pas de DR | | • DA : on enregistre par convention un code de la catégorie Z37 (en général Z37.11 Naissance unique, enfant mort-né, à la suite d’une interruption de la grossesse pour motif médical) | si besoin, un code des chapitres I à XVII précise le DP [Voir dans le volume | 1 de la CIM–10 les notes figurant en tête des catégories O98 et O99] | | • acte d’accouchement | | • âge gestationnel et date des dernières règles. | Les produits d’IMG à partir de vingt-deux semaines révolues d’aménorrhée ou d’un poids d’au moins cinq-cents grammes donnent lieu à la production d’un RUM par convention, le DP est codé P95.-. | Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie – BO du 29 avril 2026, p. 107