CIM10 G99

CIM-10 (diagnostics) — fichier du 2026-09-09

Autres affections du système nerveux au cours de maladies classées ailleurs

categorie

G99

chapitre

Maladies du système nerveux

groupe

G90-G99

libelle groupe

Autres affections du système nerveux

type mco

3 - interdit en DP/DR (utilisable en DA)

type smr

NNN

type psy

3

statut

actif

dague asterisque

*

inclusions et notes cocoa

IDENTIFICATION DU POLYHANDICAP LOURD | Le polyhandicap se définit par l’association de quatre critères : |  une déficience mentale profonde ou une démence sévère | |  un trouble moteur à type de paralysie partielle ou totale, d’ataxie, de tremblements sévères, de dyskinésie ou de dystonie | |  une mobilité réduite conséquence du trouble moteur | |  une restriction extrême de l’autonomie caractérisée par la dépendance permanente envers une tierce personne ou un appareil. | Pour permettre l’identification du polyhandicap lourd dans les recueils d’informations du PMSI, quatre listes de codes de la CIM–10 ont été élaborées sous le contrôle de la Société française de pédiatrie et de la Société française de neuropédiatrie : |  liste 1 : déficiences mentales ou psychiatriques sévères (codes du chapitre F) |  liste 2 : troubles moteurs (codes du chapitre G, Q et R) |  liste 3 : critères de mobilité réduite (codes des chapitres R et Z) |  liste 4 : restrictions extrêmes de l’autonomie (codes des chapitres U et Z). | Un code au moins de chacune des quatre listes doit être présent dans le RSS pour affirmer le polyhandicap lourd. | Voir les listes et recommandations pour le codage du polyhandicap lourd sur le site Internet de l’ATIH. | Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie – BO du 29 avril 2026, pp. 103-104. ailleurs