CCAM YYYY740

CCAM (actes médicaux) — fichier du 2026-09-11

Supplément pour acte réalisé en urgence de 20h à 00h (P) appliqué aux actes d’accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme

classant

non classant

regroupement

ACO

libelle regroupement

Acte d'obstetrique

tarif activite 1 (eur)

15.00

debut validite

2019-01-01

chapitre

Adaptations pour la ccam transitoire

sous chapitre

Suppléments

paragraphe

Chirurgie-Obstétrique