CCAM YYYY285
CCAM (actes médicaux) — fichier du 2026-09-11
Supplément pour acte réalisé en urgence entre 00h et 08h (S) appliqué aux actes d’accouchement ou de surveillance du travail réalisés par la sage-femme
- classant
- non classant
- regroupement
- ACO
- libelle regroupement
- Acte d'obstetrique
- tarif activite 1 (eur)
- 40.00
- debut validite
- 2019-01-01
- chapitre
- Adaptations pour la ccam transitoire
- sous chapitre
- Suppléments
- paragraphe
- Chirurgie-Obstétrique